Modalités de Paiement
1- Paiement à la réception
Pour tout contrat d’un montant inférieur ou égal à 2 500 $, le paiement est exigible à la réception de la facture.
2- Paiement net 30 jours
Pour tout contrat d’un montant supérieur à 2 501 $, le paiement est exigible dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.
3- Pénalités de retard
En cas de non-paiement au-delà de la période de 30 jours, une pénalité de 2% par mois sera appliqué sur la facture.
4- Période de grâce
Une période de grâce de 15 jours supplémentaires pourra être accordée si une entente de paiement est conclue par écrit avant l’échéance des 30 jours ou dès la réception de la facture dans le cas d’une facture payable sur réception. Passé ce délai ou sans entente formelle, les pénalités s’appliqueront automatiquement.
5- Frais de crédit
Pour tout paiement dépassant 6 000 $, les frais de crédit (incluant les frais de traitement, intérêts ou vérifications bancaires, le cas échéant) seront à la charge du client. Pour tout paiement en bas de 6000$, les frais seront pris en charge par RDVCB.
6- Frais de déplacements
Des frais de déplacement de 0,50 $ par kilomètre seront facturés après le déplacement si celui-ci dépasse un rayon de 60 km autour de Drummondville, lieu de résidence de l'entreprise. Les frais seront calculés uniquement sur les kilomètres excédant les 60 premiers.
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MODALITÉS DE PAIEMENTS
VIREMENT BANCAIRE
- Desjardins
- No. d’institution: 815
- Transit : 90104
- Folio: 080719-8
* Il est essentiel de nous faire parvenir un talon de chaque paiement par email à info@rdvcb.ca *
CHÈQUE
- Veuillez libeller votre chèque à RDVCB
- Veuillez acheminer votre paiement par courrier à l’adresse suivante : RDVCB, 874 boulevard Jean-de-Brébeuf, Drummondville, Qc, J2B-4S6
* Si le cas s’applique, veuillez joindre tous les chèques postdatés.
CARTE DE CRÉDIT
- Veuillez remplir le formulaire de carte de crédit ci-joint et nous le faire parvenir dûment rempli et signé.
*Veuillez retourner le formulaire au info@rdvcb.ca